Accueil / Déclaration d’accessibilité
DOCAPOSTE SANTÉ s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, DOCAPOSTE SANTÉ met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.docaposte-sante.com.
https://www.docaposte-sante.com est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous :
L’audit de conformité réalisé révèle que :
99% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés (taux légal/global).
Cette déclaration a été mise à jour le 10/09/2026.
Les technologies utilisées pour réaliser le site www.digital-initiative.com sont les suivantes :
Ainsi, les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de https://www.docaposte-sante.com pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :